Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site velarhinoxa.sbs sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions. Veuillez lire attentivement chaque section avant toute navigation ou interaction avec nos services.
Dernière révision : 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur velarhinoxa.sbs, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site.
Définitions
Pour l’interprétation de ces conditions générales, nous appliquons les définitions ci-dessous.
‘Site’ désigne l’infrastructure opérée sous le nom velarhinoxa.sbs, accessible publiquement par internet.
‘Utilisateur’ désigne toute personne physique accédant au Site, quel que soit son profil ou son usage.
‘Contenus’ désigne l’ensemble des données, informations, textes, images, vidéos ou autres éléments publiés ou mis à disposition via le Site.
‘Prestataire’ : personne ou entité fournissant une prestation technique ou de service relative au Site.
Utilisation des services du Site
Les fonctionnalités proposées sont accessibles sous réserve de respect des présentes règles et de bonnes pratiques numériques.
Éligibilité
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures ou autorisées conformément à la législation française.
Aucune inscription de mineur sans accord légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage au respect des lois et à l’usage loyal du site.
Usages interdits
Sont prohibés les usages contraires à l’ordre public ou à la loi.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments constitutifs du site velarhinoxa.sbs (textes, images, illustrations, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’exploitant ou de partenaires disposant d’une licence.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient et s’assurent de leur légalité.
Droits sur les contenus des utilisateurs
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à velarhinoxa.sbs le droit d’exploitation nécessaire à l’affichage public.
Vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité, consultable à tout moment.
Voir la politiqueAvertissement de responsabilité
Certaines informations sont données à titre indicatif sans engagement de garantie.
Mise en garde essentielle
L’utilisation des informations du site ne peut engager la responsabilité de l’éditeur quant à leur exactitude ou à un éventuel dommage subi.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou inhérents à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir velarhinoxa.sbs contre toute réclamation ou litige découlant d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera traité conformément au droit français.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un recours à la médiation ou l’arbitrage pourra être envisagé avant toute action judiciaire.
La voie de recours prioritaire est la médiation.
Litige en ligne (ODR)
Conformément à la législation, un dispositif européen de règlement en ligne des litiges est accessible.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement, sauf dispositions impératives contraires.
Résiliation
En cas de manquement aux règles, l’accès au site pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
Modifications
velarhinoxa.sbs se réserve le droit d’adapter les présentes conditions. Toute modification est opposable dès publication.
Contact administratif et juridique
Pour toute question sur ces conditions ou sur le site, contactez notre service compétent.
Adresse e-mail officielle: content@velarhinoxa.sbs
Téléphone: +33 4 79 12 83 90
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet des présentes: 19 décembre 2025
Version: v3